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1300 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Arrêt « Fractalys » du 13 novembre 2024 : quand « déclaration » vaut « réclamation » !
En cette période trouble pour les contribuables, quel réconfort le juge fiscal pourrait-il leur offrir ? La possibilité qu’une déclaration rectificative puisse constituer une réclamation contentieuse ? C’est chose faite !
Voltalia : confirmation de l’objectif 2024 d’Ebitda après écrêtement
(AOF) - Le chiffre d’affaires 2024 de Voltalia s’établit à 546,6 millions d’euros, en progression de 10% par rapport à 2023 (+14% à taux de change constants), porté par une forte croissance des ventes d’énergie de 20% sur l’année 2024 (+25% à taux de…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
Contentieux European TopSoho/Glas SAS : SMCP informé d'une audience en février
(AOF) - En 2021, European TopSoho a cédé 15,9% du capital de SMCP à Dynamic Treasure Group. Les juridictions britanniques ont déclaré cette cession invalide et les actions correspondantes, détenues à Singapour, font actuellement l'objet d'une…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2024
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Synthèse des évolutions du dispositif en 2024.
Imerys, plus forte hausse du SBF 120 à la clôture du lundi 6 janvier 2025
(AOF) - Imerys (+10,74% à 30,32 euros) Imerys a fini en tête de l'indice SBF 120 après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants…
Le CAC 40 repasse au-dessus des 7400 points grâce aux "tech"
(AOF) - Les Bourses européennes ont rebondi, soutenues par les valeurs technologiques et les spéculations sur une hausse ciblée des droits de douane de la part de la future administration Trump. "Il s'agit d'un nouvel exemple de 'fake news' ", a…
Imerys, plus forte hausse du SBF 120 à la mi-séance du lundi 6 janvier 2025
(AOF) - Imerys (+7,38% à 29,40 euros) Imerys progresse après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants ayant voté pour le plan de…
