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90 résultats trouvés pour "Commerce transfrontalier"
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
Abonnés Les apports en nature transfrontaliers sont-ils encore possibles entre pays de l’UE ?
Parmi les nombreuses nouveautés introduites en droit français par l’ordonnance du 24 mai 2023 transposant la directive (UE) 2019/2121 figure désormais la possibilité de réaliser une opération d’apport partiel d’actifs entre une société française…
Abonnés Réforme juridique du régime des fusions : quelles incidences fiscales ?
La réforme, qui concerne aussi bien les opérations internes que transfrontalières, prévoit notamment un nouveau cas de fusion sans échange de titres, consacre la scission partielle en droit interne et prévoit le régime juridique des transformations…
Abonnés Quel traitement fiscal pour la nouvelle scission partielle ?
Introduite en droit français par l’ordonnance du 24 mai 20231, l’opération de scission partielle soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir si elle peut bénéficier, en l’état actuel des textes, du régime de neutralité fiscale.
Digital
Premium Euro numérique : les banques commerciales s’opposent à la BCE
Le projet d’euro numérique étudié par la Banque centrale européenne depuis l’été 2021 doit permettre de fournir à la zone euro un équivalent digital des billets et des pièces. Mais les banques commerciales craignent que ce nouvel outil monétaire…
Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
L’organisation juridique de la relation entre le bailleur et le preneur
Au-delà des problématiques qui peuvent se poser au niveau de la destination au sens du droit de l’urbanisme pour les activités des résidences avec services, la relation contractuelle entre le propriétaire et l’occupant de l’immeuble suscite aussi des…
Stratégie d’investissement
Premium Les valeurs bancaires en panne de confiance
Malgré des fondamentaux qui s’améliorent, avec la fin d’une décennie de taux d’intérêt à zéro délétère pour leur profitabilité, les banques européennes doivent composer avec un environnement pollué par la crise de confiance qui affecte le secteur.…
Table ronde/Dématérialisation
Facturation électronique : quelle plateforme choisir ?
La réforme sur la facturation électronique va impliquer pour les entreprises de faire un choix, notamment en termes de technologie. La démarche est d’autant plus complexe que différents acteurs se positionnent sur le sujet aux côtés du portail public…
Abonnés RGPD/PIPL : superposition et empiétement des réglementations sur la protection des données personnelles des citoyens d’Europe et de Chine
Tous les continents sont aujourd’hui dotés de lois et règlements afin de protéger les données personnelles de leurs concitoyens. Que ce soit la CCPA (California Consumer Privacy Act), la LGPD (Brazilian Data Protection Law), le RGPD (règlement…
Abonnés Transfert de déficits en cas de fusion : un champ plus large que prévu
Dans ses récents commentaires sur le dispositif de transfert sans agrément à une société absorbante des déficits fiscaux d’une société absorbée, l’administration fiscale retient une interprétation souple et bienvenue des règles issues de la loi de…
