Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
304 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juridique
Premium L’évolution des risques fait exploser les coûts de conformité
La conformité a pris une place prépondérante au sein des directions financières des entreprises. Ces dernières n’ont d’autre choix que de se conformer aux nouvelles règles, de plus en plus nombreuses, en tentant de maîtriser les coûts que cela…
Abonnés La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités…
Abonnés Faute avouée, à moitié pardonnée ? La tendance des nouvelles lignes directrices publiées par le Parquet national financier
Le Parquet national financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices le lundi 16 janvier 2023 sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ces lignes directrices, qui n’ont pas de caractère contraignant, se…
Abonnés Lanceurs d’alerte : les nouvelles modalités de la procedure de recueil et de traitement des signalements
Pris en application de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, réformant le régime juridique du « lanceur d’alerte » issu de la loi Sapin 2, le décret du 3 octobre 2022 (n° 2022-1284) fixe les nouvelles modalités de recueil des alertes internes.
Trésorerie
Premium Quand les entreprises soutiennent leurs fournisseurs
Entre l’amplification des difficultés d’approvisionnement depuis le début de la crise sanitaire, la hausse des prix des marchandises et des matières premières, et les tensions financières qui commencent à gagner certains fournisseurs, la gestion de…
Actualité
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur Des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte modifiées et renforcées La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence.
Systèmes d’information
Premium GEO veut révolutionner la donnée comptable
Le cabinet d’audit et de conseil BM&A a lancé, il y a deux ans, un outil d’analyse comptable particulièrement innovant. Née de la réflexion personnelle de l’un de ses associés, cette solution, baptisée « GEO », permet grâce au traitement de milliards…
Ressources humaines
Lanceurs d’alerte : attention aux dérives !
Depuis le 1er septembre, les salariés de toute entreprise, y compris les banques et les sociétés de gestion, peuvent adopter le statut de lanceur d’alerte, dès lors qu’ils dénoncent la violation, même bénigne, d’une règle de droit. Ils bénéficient…
Abonnés Lanceurs d’alerte : bilan d’une législature ambitieuse
A quelques jours de la clôture de la XVe législature, il est possible de dresser certains bilans. La protection des lanceurs d’alerte a indéniablement bénéficié de réformes d’ampleur, sous l’impulsion du droit européen, aboutissant à la promulgation…
