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1031 résultats trouvés pour "Recouvrement"
Abonnés L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.
Premium Investir en préservant la rentabilité, priorité des directions financières en 2025
Malgré un environnement toujours chahuté et volatil, les entreprises renouent avec une approche plus offensive. Accompagner les investissements devient ainsi une priorité cette année pour les directions financières, tandis que la poursuite de la…
Abonnés Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés
La transmission universelle de patrimoine (TUP), prévue par l’article 1844-5 du Code civil, est un dispositif juridique simple et rapide de transmission d’entreprises et de restructuration de groupes. Néanmoins, de nombreuses questions se posent…
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Premium « Une période chargée s’ouvre sur le front des restructurations »
Le nombre de défaillances d’entreprises a poursuivi son explosion en 2024. Coresponsable du département Restructuring à Paris du cabinet Weil Gotshal, Jean-Dominique Daudier de Cassini revient sur les tendances dans ce domaine et sur l’intérêt de la…
Dossier : Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs Par Christophe Lefaillet , avocat associé en corporate/fusions et acquisitions et en fiscalité (droits d’enregistrement et IFI). Il intervient…
Abonnés Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?
L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.
Abonnés Guide pratique du Défenseur des droits aux enquêtes internes
En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré que les enquêtes au sens large devaient relever quasi exclusivement du ressort de la police ou de l’administration, et qu’elles n’avaient ni les…
Abonnés Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?
Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de management package. Sous certaines conditions, ils seraient imposés comme des plus-values dans la limite d’un multiple correspondant au triple de la…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
