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1300 résultats trouvés pour "Contentieux"
Orange fait appel d'une décision du PNF
(AOF) - Orange a annoncé avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier (PNF) de saisir la somme de 312 millions d'euros dans le cadre d'un contentieux avec l'administration fiscale française sur les taux de TVA appliqués par…
Vergnet :signature de plusieurs protocoles d'accord pour la résolution de contentieux
(AOF) - Le groupe Vergnet, spécialiste des énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), annonce la conclusion de plusieurs protocoles d'accord visant à résoudre des contentieux en cours, certains datant depuis plusieurs années, avec des…
Innovation
Premium Intelligence artificielle et logiciels : une extension du régime de responsabilité des produits défectueux
En attendant l’adoption du projet de directive sur la responsabilité extracontractuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (IA), le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement le 10 octobre 2024 une nouvelle directive sur…
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
M&A
Premium Reprise à la barre du tribunal de commerce : gare aux passifs !
Passif social et transfert de la charge de la sûreté mis à part, les reprises dans le cadre d’un plan de cession sont réputées ne porter que sur les actifs de l’entreprise en difficulté. La jurisprudence vient toutefois de rappeler que ce principe…
DROIT
Premium Bonus différé en cas de départ : une question qui pose problème aux banquiers
Scruté par de nombreux acteurs de la place de Paris mais également outre-Atlantique, le contentieux opposant depuis plusieurs années Morgan Stanley et son ancien banquier Bernard Mourad a déjà des conséquences sur les politiques de rémunération des…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ? Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier, dans l’ensemble des sujets…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.
Actualité
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne Par Guillaume Bouté , avocat counsel / Louis Urvois , avocat en droit immobilier. Il intervient principalement sur toutes les problématiques en matière de baux commerciaux, aussi…
