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645 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux
Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692) fixant les modalités et conditions de la contre-visite médicale sollicitée par l’employeur vient d’être publié. L’occasion de revenir sur les règles…
Abonnés L’économie des contrats enfin respectée : le tiers à un contrat ne peut plus s’en prévaloir sans s’en voir opposer les limites
« Errare humanum est, perseverare diabolicum » : cet adage bien connu des étudiants en droit a été entendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Par un arrêt publié au Bulletin du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 21-14.947), la chambre…
Financement
Premium La future gigafactory de Verkor séduit les investisseurs
Le producteur grenoblois de batteries électriques bas carbone Verkor a annoncé au printemps un prêt vert de près d’1,4 milliard d’euros pour financer sa gigafactory de Dunkerque. De nombreuses banques ont souhaité y participer afin de pousser cette…
Abonnés Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 : vers un renforcement des mesures pour l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes
Pour tenter de renforcer toujours plus la lutte contre les discriminations en termes de rémunération, la directive européenne vient imposer de nouvelles mesures, qui devront être transposées d’ici le 7 juin 2026 en droit français.
Comment financer l’effort d’investissement nécessaire en Europe ?
Comment financer l’effort d’investissement nécessaire en Europe ? L’Europe va être confrontée à un besoin d’investissement considérable. Il s’agit des investissements nécessaires pour la transition énergétique (production d’énergies renouvelables,…
Dossier
Structuration fiscale de l’acquisition en LBO d’un groupe ou d’une filiale : vision comparée
L’effet de levier fiscal d’une opération de LBO réside avant tout dans l’efficacité du régime de l’intégration fiscale. Or, la mise en œuvre de ce régime diffère selon que la cible acquise est un groupe déjà intégré ou une filiale isolée. D’un groupe…
GESTION FINANCIÈRE
Premium JO de Paris 2024 : pas toujours une bonne affaire pour les entreprises !
Alors que la France s’apprête à accueillir 15 millions de visiteurs du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre, tous les secteurs ne sont pas égaux face aux retombées économiques promises. Certains doivent en effet se réorganiser pour…
Abonnés Le financement de l’industrie de défense
Le salon Eurosatory dédié à la défense et à la sécurité des 17 au 21 juin 2024 à Paris, événement qui accueille délégations militaires et gouvernementales ainsi que les responsables d’entreprises de premier plan, revêt un caractère particulier cette…
RSE
Premium Devoir de vigilance : les entreprises européennes face à la société civile
En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent…
