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202 résultats trouvés pour "Mif 2"
Abonnés Contrôle SPOT de l’AMF sur la transparence post-négociation obligataire : quels enseignements en tirer ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) commencée en 2018. La synthèse des contrôles publiée en avril 2022 porte sur le dispositif de transparence…
Abonnés Orientations de l’ESMA en matière de vérification du caractère approprié
L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié des transactions exécutées dans le cadre d’une exécution simple (les « Orientations ») 1.
Avril 2022
Abus de droit et bénéficiaire effectif : quand la substance fait la différence
CAA Versailles, n° 19VE03571, SAS Meubles Ikea France - Par un arrêt du 8 février 2022 (1), la cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler l’importance de la réalité économique quant à la justification de l’interposition d’une…
Abonnés Société néerlandaise interposée : l’administration fiscale déboutée dans sa tentative de contestation de la qualité de bénéficiaire effectif
Une société française, versant des redevances de franchise à une société néerlandaise, ne participe pas à un montage abusif dès lors que la société néerlandaise peut être considérée comme le bénéficiaire effectif de ces flux, qualité non remise en…
Finance durable
Premium SFDR : l’arme ultime contre le greenwashing ?
En vigueur depuis un an, le règlement européen « Disclosure » a été rapidement pris en main par les sociétés de gestion qui se sont employées à répertorier leurs fonds durables au sein de leur gamme. La catégorie « article 8 » de SFDR est peu à peu…
Entreprises
Premium La Bourse n’a plus la cote
En vingt ans, le nombre de sociétés cotées en Bourse a sensiblement reculé dans la plupart des pays, dont la France. Entre la chute graduelle des taux d’intérêt, qui favorise le recours à l’endettement, la volatilité croissante observée sur les…
spécial financium
Premium Finance numérique - L’Europe avance
Depuis plus d’un an, la Commission européenne travaille au déploiement d’une stratégie pour la finance numérique, intitulée Digital Finance Package. Cette feuille de route est axée d’une part sur l’accompagnement et l’encadrement de l’innovation,…
Finance durable
Premium Greenwashing : il y a urgence à réglementer
L’affaire DWS, objet de deux enquêtes de la part d’autorités de régulation sur sa communication extra-financière, a montré à quel point chaque société de gestion définissait elle-même ses propres indicateurs ESG, faute de réglementation…
AMF : enseignements d’une série de contrôles sur la gouvernance des instruments financiers
(AOF) - A l’occasion de ses contrôles thématiques courts, l’Autorité des marchés financiers a examiné la manière dont certains établissements ont mis en œuvre les dispositions de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF2) en matière…
Franck Guiader, directeur de Gide 225
Premium « L’adoption du règlement MiCA constituera une étape majeure pour la cryptosphère européenne »
« L’adoption du règlement MiCA constituera une étape majeure pour la cryptosphère européenne » Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés viennent d’adopter, en première lecture, une série d’amendements relatifs à…
