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299 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Casino en hausse lors de sa reprise de cotation
(AOF) - L’action Casino - dont la cotation a été suspendue lundi – gagne plus de 4% à 0,817 euro. Le distributeur stéphanois a annoncé hier après-midi des discussions exclusives avec Auchan Retail et le Groupement Les Mousquetaires en vue de la…
Casino : Intermarché et Auchan remportent la mise
(AOF) - Le groupe Casino, dont la cotation a été suspendue ce lundi par Euronext, "à la demande de la société", a confirmé dans un communiqué les informations relayées plus tôt dans la journée par Les Echos. Le distributeur stéphanois a annoncé des…
Jurisprudence : refus d’application du régime mère-fille à une distribution provenant d’un « partnership » écossais
Dans le prolongement de la décision de première instance rendue dans la même affaire, le juge d’appel considère le « partnership » concerné comme assimilable à une SLP et confirme le refus d’appliquer le régime mère-fille.
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisations transfrontalières : premier bilan
Six mois après la transposition en droit interne français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux), il est temps de dresser…
Abonnés Expertise du CSE dans les consultations récurrentes : dernières précisions de la Cour de cassation sur le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes visant à…
Abonnés La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles de ses associés se sont largement développées ces dernières années. Dans un arrêt publié au bulletin en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale…
Actualité
Premium Credit management - Tensions sur le front des délais de paiement
Dans un contexte marqué par l’accélération des défaillances d’entreprises, les délais de paiement clients tendent à s’allonger, tandis que les demandes d’échelonnement des règlements et les impayés se multiplient. Face à cette situation, de…
Abonnés Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine
Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.
Abonnés Transformation d’une société avant cession : attention au calendrier
Selon la cour d’appel de Lyon1, la transformation d’une SARL en une société de capitaux avant sa cession ne suffit pas pour limiter le montant des droits de mutation exigibles : encore faut-il que ce changement de forme sociale soit opposable à…
dossier spécial
Les rencontres Restructuration & Financement
A l’heure du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE), de l’inflation et de la crise géopolitique, l’année 2023 s’annonce plus mouvementée que 2022 sur le marché du restructuring. Bonne nouvelle toutefois dans ce contexte morose : selon le…
