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304 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Baromètre
Premium Les chantiers des directeurs financiers en 2022
Après deux années de crise sanitaire, les entreprises se montrent dans l’ensemble plutôt optimistes. Prêtes à tourner la page, elles se mettent en ordre de marche pour profiter de la reprise. Sans oublier toutefois de tirer les leçons de cette…
Abonnés Positionnement du lanceur d’alerte dans les entités réglementées : la difficulté d’être responsable de la conformité
La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive ») doit être transposée en droit français au plus tard le 17 décembre…
Juridique
Premium Le casse-tête de la rétroactivité fiscale
Une fois n’est pas coutume, le projet de loi de finances 2022ne devrait pas comporter, cette année, de dispositions susceptibles d’impacter le régime fiscal en cours des entreprises.Un soulagement pour des dirigeants qui ne sont que trop habitués à…
Réglementation
Premium Blanchiment : les règles se renforcent
Du fait de leur profession « assujettie à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », les gestionnaires d’actifs sont soumis à l’obligation de vigilance et à l’obligation déclarative auprès de Tracfin. Des…
Trading
Premium Publicité des influenceurs : la DGCCRF et l’AMF mobilisées
Alors que les réseaux sociaux montent en puissance, certains influenceurs, et des plateformes de trading elles-mêmes, peuvent être tentés d’y promouvoir certains produits financiers risqués. Des publicités qui s’adressent souvent à une population…
Dossier
Abonnés Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont toujours comporté des risques en matière pénale et des risques de conformité anticorruption, ceux-ci doivent faire l’objet de vérifications d’autant plus…
Olivier Marleix, député LR, rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Sapin 2
Premium « Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats »
« Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats » Vous avez publié en juillet dernier le rapport d’évaluation sur l’impact de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
Organisation
Premium Une direction financière à la loupe… Nexans
Afin d’accompagner la restructuration et la transformation du groupe, la fonction financière de Nexans a fait l’objet d’une profonde évolution de son organisation depuis deux ans. En plus de confier davantage de prérogatives aux équipes locales, le…
Reporting fiscal public
Premium La mauvaise idée de l’Europe
Alors que les entreprises de plus de 130 pays doivent déjà transmettre à leur administration fiscale de référence leur reporting fiscal pays par pays, l’Union européenne est en passe de franchir un cap en imposant la publicité de ce document pour ses…
CbCR
Premium Une publication à haut risque pour les entreprises
Alors que l’Union européenne envisage de rendre public le reporting fiscal pays par pays (CbCR) d’ici 2023, les grandes entreprises mais aussi les ETI sont inquiètes. L’obligation de divulguer des informations financières sensibles pourrait leur…
