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1120 résultats trouvés pour "Transmission"
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début novembre et s’attacher aux obligations déclaratives à accomplir avant le 31 décembre 2024 en cas de de restructuration ou création d’établissements en…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Abonnés Taxation des distributions de trust : des précisions sur le régime de preuve applicable
Saisie de la question du traitement fiscal des distributions effectuées par un trust, la 9 chambre de la cour administrative d’appel de Paris applique un régime de preuve objective conduisant en pratique à une présomption réfragable de taxation à…
IT et Finance - Table ronde
Quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Alors que le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation une plateforme de facturation, un certain nombre d’entreprises vont devoir repenser leur projet de mise en conformité avec la réforme à venir. Une annonce qui rebat…
IT et Finance - Expertise
Yooz prépare les entreprises à leur passage vers la facturation électronique
Alors que les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) sont désormais investies d’un rôle clé dans le cadre de la mise en place de la réforme sur la facturation électronique, Yooz se tient prêt pour accompagner toutes les entreprises dans…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : la réforme poursuit son chemin
Le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation. Si cette annonce ne remet pas en cause les dates de mise en place de la réforme sur la facturation électronique, elle change néanmoins la…
L'Europe boursière attendue en hausse avant les PMI
(AOF) - Les marchés actions européens sont attendus en territoire positif à l'ouverture de la dernière séance de la semaine. Hier, Wall Street a terminé dans le vert au lendemain de la publication trimestrielle de Nvidia. Les inquiétudes des…
A suivre aujourd'hui... Equasens
(AOF) - Equasens a annoncé l’immatriculation officielle de sa filiale Digipharmacie en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) par la Direction Générale des Finances Publiques. Le spécialiste des solutions numériques pour les…
Amplitude Surgical, Boiron, Equasens...les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Amplitude Surgical déclare un chiffre d’affaires en hausse de 7,5% au premier trimestre, à 21,8 millions d’euros. Le spécialiste des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs précise…
Equasens : agrément PDP pour sa filiale Digipharmacie
(AOF) - Equasens a annoncé l’immatriculation officielle de sa filiale Digipharmacie en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) par la Direction Générale des Finances Publiques. Le spécialiste des solutions numériques pour les…
