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299 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Dossier
Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération
Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds d’investissement alternatif « FIA » (ci-après les « GFIA ») doivent se conformer aux règles juridiques européennes et françaises en matière de politiques de…
Atos en forte hausse après une victoire judiciaire aux Etats-Unis
(AOF) - Atos (+4,74% à 13,81 euros) se distingue parmi les plus fortes progressions de l’indice SBF 120 à la faveur d’une décision de justice favorable aux Etats-Unis. La Cour d'appel du pays a annulé une décision de première instance rendue pour le…
Analyse mi-séance AOF France / Europe - Léger recul des marchés européens, Casino chute
(AOF) - Les Bourses européennes reculent légèrement à mi-séance. Wall Street est attendu en léger repli en dépit d’un certain optimisme sur le règlement du problème du plafond de la dette. Les valeurs technologiques devraient encore surperformer. A…
La Cour d'appel des États-Unis rend une décision favorable à Atos dans le litige TriZetto
(AOF) - Le 25 mai 2023, la Cour d'appel des Etats-Unis a annulé une décision de première instance rendue pour le district Sud de New York, dans le cadre du litige en cours entre Syntel et TriZetto, filiale de Cognizant. Celle-ci jugeait Syntel, qui…
Abonnés Distressed M&A : coup d’arrêt aux actions en responsabilité contre les vendeurs ?
« Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe qu’une société mère a, lorsqu’elle cède les parts qu’elle détient dans le capital social d’une filiale en état de cessation des paiements, l’obligation de s’assurer, avant la cession, que le…
Abonnés L’étau se resserre en matière de taxe sur les salaires : le Conseil d’Etat a tranché !
Dans une décision récente du 31 mars 2023 (n° 460838, SA Legris Industries), le Conseil d’Etat précise les conditions de non-assujettissement à la taxe sur les salaires et confirme que les conditions à retenir doivent s’entendre cumulativement.
Abonnés Accord de performance collective : périmètre et conditions de conclusion
Introduit par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1385), l’accord de performance collectif (APC) se présente comme un outil d’adaptation aux évolutions de l’activité des entreprises, destiné à « répondre aux nécessités liées au…
Abonnés Le secours du juge dans l’organisation des élections professionnelles
Avant même d’engager une négociation portant sur un futur protocole d’accord préélectoral (PAP), il appartient à l’employeur d’organiser une négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts.
Interview - Hubert Rodarie, président de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i)
Premium « Les pouvoirs des actionnaires doivent être mieux définis lors des assemblées générales »
« Les pouvoirs des actionnaires doivent être mieux définis lors des assemblées générales » L’Af2i vient de déposer, aux côtés de plusieurs sociétés de gestion, des propositions auprès de Bercy pour faciliter le dépôt de résolutions en assemblée…
Abonnés Le brevet européen unitaire : pourquoi vous devriez dès à présent en profiter ?
Alors que l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets (« JUB ») est désormais fixée au 1er juin 2023, marquant la fin de la sunrise period, le siège du tribunal de première instance, localisé à Paris, est d’ores et déjà opérationnel et…
