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1138 résultats trouvés pour "parlement européen"
Abonnés Nouvelle directive européenne : une responsabilité adaptée aux évolutions technologiques et favorable aux victimes
L’Union européenne a adopté la nouvelle directive n° 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE.
Premium Fonds durables : le nettoyage des gammes bat son plein
Entre la mise en œuvre du nouveau référentiel du label ISR français et l’introduction de règles sur le nom des fonds au niveau européen, les gérants d’actifs doivent repenser leur offre de fonds estampillés durables. Un exercice d’équilibriste, entre…
Le risque politique français pénalise la Bourse de Paris
(AOF) - Les marchés actions européens ont reculé, Paris se distinguant défavorablement, affaibli par l’augmentation du risque politique français. Le CAC 40 a perdu 0,72% à 7143,03 points après être tombé à 7091,15 points en séance, au plus bas depuis…
La nouvelle Commission approuvée par le Parlement, le patronat européen enthousiaste
(AOF) - La deuxième Commission von der Leyen a été approuvée par le Parlement européen 370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions, annonce Bruxelles. Le collège des commissaires devrait prendre ses fonctions le 1er décembre. Business Europe qui…
Abonnés CS3D : De l’évaluation des tiers à l’audit des tiers
Depuis l’avènement de la loi Sapin 2, fin 2016, les entreprises assujetties se sont progressivement lancées dans la mise en place de procédures d’évaluation de leurs tiers, qu’il s’agisse de leurs clients, fournisseurs ou des intermédiaires.
Premium Les gérants tentent de faire évoluer leur regard sur l’emploi
Les lancements de fonds responsables qui se focalisent sur le « S » de l’ESG se sont multipliés depuis la crise sanitaire. Leurs gérants ont ainsi été amenés à adopter une grille de lecture assez nouvelle des sujets liés au capital humain, notamment…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen présentait, dans le cadre de sa candidature pour sa réélection au poste de président de la Commission…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Innovation
Premium Intelligence artificielle et logiciels : une extension du régime de responsabilité des produits défectueux
En attendant l’adoption du projet de directive sur la responsabilité extracontractuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (IA), le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement le 10 octobre 2024 une nouvelle directive sur…
Abonnés Scissions partielles : la nécessaire adaptation du régime fiscal des fusions au nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2023
Il arrive que les évolutions du droit des sociétés se fassent plus rapidement que celles du droit fiscal. Tel a été le cas avec l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 qui a aménagé le régime juridique des fusions et scissions : s’il a introduit dans le…
