Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
1300 résultats trouvés pour "Contentieux"
Canal + : C8 saisit le Conseil d'Etat
(AOF) - C8 annonce avoir saisi le Conseil d'Etat d'un recours en reféré-suspension. La chaîne du groupe Bolloré s’oppose fermement à la décision de l’Arcom en date du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT. "Une telle…
Abonnés CE 8e ch. 08/07/2024 n° 492382 et 492582, Association pour un tourisme professionnel et autres
Location en meublé de tourisme : le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir l’actualité du site BOFiP permettant aux contribuables réalisant des locations meublées de tourisme de reporter l’application des modifications du régime micro…
Atos, SMCP, Vinci... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Atos Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à l'égard d'Atos SE pour une durée initiale de deux mois, pouvant être renouvelée pour deux mois…
Information sur le contentieux relatif à la cession de 15,9% du capital de SMCP en 2021
(AOF) - La société SMCP a été informée que la Cour d’Appel de Londres a rejeté les demandes d’appel formulées notamment par Dynamic Treasure Group (DTG) à l’encontre de la décision de la Haute Cour britannique (English High Court) du 12 juillet 2024…
Fiscal
Abonnés Créances acquises : un rappel bienvenu
Seules les créances certaines dans leur principe et dans leur montant peuvent être prises en compte pour le calcul de l’impôt des sociétés, même si les prestations ont déjà été réalisées et facturées à la clôture de l’exercice. Petit rappel à…
Abonnés Juridiction unifiée du brevet : état des lieux un an après sa mise en route
Le 1 juin 2023, après moults abandons, reports et autres rebondissements, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ouvrait ses (nombreuses) portes. Après un an de fonctionnement, l’heure est à un premier bilan, en chiffres et en tendances.
La valeur du jour à Paris - Voltalia : son Ebitda sera fortement pénalisé par des écrêtements au Brésil
(AOF) - Voltalia (-12,69% à 9,29 euros) est lanterne rouge du marché SRD après avoir annoncé hier que son Ebitda au second semestre de l'année 2024 sera fortement pénalisé par des écrêtements exceptionnellement élevés au Brésil. "L'opérateur du…
BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…
Abonnés Décryptage des trois premiers arrêts de la nouvelle chambre 5-12
La cour d’appel de Paris a inauguré sa nouvelle chambre 5-12 dédiée aux contentieux émergents en matière de durabilité en rendant le 18 juin dernier trois décisions particulièrement attendues sur l’application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017…
Le CBAM pourrait-il passer à la trappe si Donald Trump est élu ?
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) sera-t-il une source de contentieux entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) si Trump est élu ?
