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321 résultats trouvés pour "IAS"
Abonnés La Turquie bascule en hyperinflation et remet IAS 29 au goût du jour
Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, a publié un document de travail intégrant la Turquie dans la liste des économies hyperinflationnistes.…
Abonnés ISSB : consultation sur les deux premiers projets de normes
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé lors de la COP26 pour élaborer une base de référence mondiale complète sur les informations à fournir en matière de durabilité pour les marchés de capitaux, vient de lancer une consultation…
Abonnés Le traitement comptable d’un crédit carbone négatif en IAS 37, ou comment comptabiliser une obligation de réduction d’émission carbonée chez les constructeurs automobiles
De nombreuses législations nationales contraignent le secteur automobile à produire des véhicules en limitant les émissions de carbone. Une première évolution vers une comptabilité carbone qui pourrait concerner d’autres activités.
Abonnés Pilier 2 – Un nouveau monde fiscal assis sur la comptabilité consolidée et plus extracomptable que jamais
Le projet d’imposition minimale à 15 % des groupes multinationaux, dit « Pilier 2 » ou « GloBE », pour lequel le modèle de législation publié fin décembre 2021 a été approuvé par les dirigeants de 137 pays, représente une double révolution fiscale.
Abonnés Tableau des flux de trésorerie consolidé IFRS : points d’attention dans le cadre de son établissement
Le tableau des flux de trésorerie consolidé (TFT), qui présente l’ensemble des encaissements et décaissements du groupe, constitue l’état primaire le plus complexe à établir, et le plus difficile à baliser selon le format ESEF pour les émetteurs…
Abonnés Entrée en vigueur des amendements à IAS 37 sur les contrats déficitaires
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mai 2020 des amendements à la norme sur les provisions pour préciser la notion de « coût d’exécution du contrat » qui intervient dans la définition d’un contrat déficitaire au sens d’IAS…
Abonnés L’IASB ouvre une réflexion sur la qualité comptable portant sur la performance
Retour sur un exposé-sondage (future IFRS 18) consacré à la qualité de l’information comptable et destiné à favoriser la comparabilité des indicateurs alternatifs de performance communiqués par les entreprises.
Abonnés Tout le monde s’était trompé sur la nature des contrats d’option !
Le Conseil d’Etat juge, pour les situations antérieures à l’entrée en vigueur des dispositions du règlement ANC 2015-05, que les primes d’option constituent la contrepartie de l’acquisition d’un actif et ne peuvent pas être déduites fiscalement.
Etape 2 – La détermination du résultat GloBE
La détermination du résultat GloBE revêt un rôle central dans le Modèle de règles puisqu’il constitue l’assiette imposable (certes minorée du revenu de substance, voir étape 4) ainsi que le dénominateur du calcul du taux effectif d’imposition (TEI)…
Abonnés Comptes 2021 et coûts de configuration d’un logiciel sur le cloud : des difficultés à prévoir
Le comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) s’est prononcé en mars 2021 sur les conditions d’activation des coûts de configuration et d’adaptation d’un logiciel mis à disposition sur le cloud (SaaS pour software as a service). Toutefois, la mise en…
