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87 résultats trouvés pour "ICO"
ICO
L’ANC définit un cadre comptable
L’ANC définit un cadre comptable Alors que la loi Pacte va créer un cadre juridique pour les ICO (Initial Coin Offerings) et que Bercy travaille à l’instauration d’un régime fiscal adapté, l’Autorité des normes comptables (ANC) a arrêté, le 5…
Innovation et transformation
Premium Avant-goût du futur cadre applicable aux offres publiques de tokens et aux services sur actifs numériques
La loi Pacte vise à introduire un régime spécifique applicable aux offres de jetons, dits tokens. Même si des évolutions rédactionnelles sont à prévoir, en particulier sur la problématique de l’accès au compte, ce texte innovant et souple est propre…
ICO
L’AMF relève des bonnes pratiques
L’AMF relève des bonnes pratiques Malgré les 22,2 milliards de dollars levés dans le monde depuis leur création, selon les estimations de l’AMF, les initial coin offerings (ICO), ces levées de fonds en cryptomonnaies, restent des opérations que les…
Loi Pacte
Abonnés De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) vient d’être voté en première lecture le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale et devrait être examinée par le Sénat en janvier 2019 pour une adoption…
Colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers
Abonnés La régulation des ICO telle que prévue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?
Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème «ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ?» à la maison du Barreau de Paris. Au travers de deux tables rondes…
Innovation et transformation
Premium Pourquoi les ICO attirent les entreprises
Permettant aux entreprises de lever rapidement des fonds sans véritables lourdeurs administratives, le marché des initial coin offerings enregistre depuis deux ans une croissance exponentielle au niveau mondial. L’engouement est tel que certains…
ICO
Premium Le chantier réglementaire avance
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte vient d’adopter un certain nombre de mesures propices au développement de l’écosystème français des Initial Coin Offerings (ICO), dont la création d’un visa pour les opérations dites…
Loi Pacte
Les mesures phares adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
Les mesures phares adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale Après 50 heures de débats, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) défendu par Bruno Le Maire a été adopté par la commission…
LOI PACTE
Le cadre juridique pour les ICO se précise
Le cadre juridique pour les ICO se précise Une étape importante dans le domaine de la blockchain et des crypto-actifs a été franchie, la semaine dernière. En effet, la commission spéciale chargée du projet de loi Pacte a adopté une mesure visant à…
ICO
SmartHab ambitionne de lever 13 millions de dollars
SmartHab ambitionne de lever 13 millions de dollars L’intégrateur de solutions de domotique SmartHab a lancé en fin de semaine dernière une Initial Coin Offering (ICO) en vue de financer le développement d’une plateforme reposant sur la technologie…
