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645 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée au principe de personnalité des peines
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Le principe de personnalité des peines, en application duquel une personne ne saurait être indemnisée à raison des sanctions pénales prononcées à son encontre, fait obstacle à ce qu’un…
Abonnés Faute inexcusable de l’employeur : toujours plus ?
Une récente décision de la Cour de cassation laisse entendre que les comportements imprévisibles, et en pratique non maîtrisables, n’ont pas à être pris en compte pour échapper à la reconnaissance d’une faute inexcusable. L’employeur pourrait bien…
Abonnés Eviter les litiges longs et coûteux : l’expertise financière comme alternative
Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent réticentes à initier une procédure contentieuse. Non seulement ces procédures sont longues et coûteuses, mais elles peuvent mettre à mal la relation…
Abonnés Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise
La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant pour objet de protéger le créancier en accroissant la surface financière de ses débiteurs tenus solidairement.
Interview – Cécile de Saint Michel, présidente de l’Ordre des experts-comptables
Premium « Les agriculteurs doivent avoir une meilleure connaissance de leurs coûts de production »
L’Ordre des experts-comptables a remis fin février une série de propositions à la FNSEA, visant à simplifier la vie des agriculteurs. Malgré leurs spécificités, les entreprises du secteur affichent en effet des préoccupations similaires à celles des…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité un agrément fiscal et ayant obtenu une décision négative ou qui ne les satisfait pas entièrement, peuvent la contester devant le juge administratif.
A suivre aujourd'hui... Biophytis
(AOF) - Biophytis a annoncé avoir décidé de mettre en œuvre, à partir du 2 avril 2024, un regroupement des actions composant son capital social, à raison de 1 action nouvelle contre 400 détenues. Le regroupement se traduira par l'attribution de 1…
Bayer travaille à une alternative au glyphosate
(AOF) - Le groupe chimique allemand Bayer travaille sur une alternative au glyphosate son très controversé herbicide . "Nous testons déjà cette nouvelle substance sur de vraies plantes", a déclaré le patron du groupe, Bill Anderson au journal…
Abonnés CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice
CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice Instauré par un accord de branche du 10 juillet 2013, puis consacré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le contrat à durée indéterminée (CDI)…
Premium Cyberattaques : anticiper et s’organiser
Les mesures à prendre contre les attaques cyber sont nécessaires, et elles seront bientôt obligatoires, avec l’entrée en vigueur de la directive NIS 2, très contraignante. Dans 18 secteurs d’activité, les entreprises employant plus de 50 personnes et…
