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8979 résultats trouvés pour "Obligations"
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
Abonnés Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ?
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ? Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une…
Forvia émet 500 millions d’euros d’obligations à échéance 2030
(AOF) - Forvia (+4,14% à 9,05 euros) a annoncé une émission de 500 millions d’euros d’obligations senior à échéance 2030. L’équipementier automobile précise que la réalisation de l’émission est soumise aux conditions du marché. Il a l’intention…
Finance durable
Abonnés Reporting CSRD : malgré Omnibus, les entreprises ne doivent pas marquer d'arrêt.
Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Décryptage des propositions « Omnibus I » en matière de reporting de durabilité
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté ses premières propositions pour réduire la charge de reporting des entreprises. Elles constituent le point de départ d’un long processus législatif qui pourrait marquer un tournant significatif…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Prologue et Skolae ont signé un contrat d'acquisition d'un bloc majoritaire d'actions M2i
(AOF) - Abilways SAS, filiale détenue à 100% par Eductive SAS (propriétaire de Skolae), et Prologue ont conclu un contrat en vue de l'acquisition par la première, au prix de 8,50 euros par action, de l'intégralité des actions M2i détenues par…
A suivre aujourd'hui... Engie
(AOF) - Engie et le gouvernement belge ont réalisé le closing de l'accord concernant la prolongation pour 10 ans des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4, ainsi que le transfert de responsabilité lié aux déchets nucléaires. Cette étape finale,…
Fixed income, par axa im
Gestion Euro Crédit : quelles sont les clés du succès dans les périodes volatiles ?
La gestion crédit Total Return chez AXA IM est une gestion non contrainte, flexible et dynamique. Retrouvez les explications de Benoit de Laval, Senior Portfolio Manager.
