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6765 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés La recrudescence des tensions entre associés dans les start-up et les sociétés sous LBO
La montée en puissance des investisseurs et fonds d’investissement au capital des start-up et des sociétés sous LBO ces deux dernières décennies a créé un désalignement naturel des intérêts : d’un côté, des fondateurs qui envisagent le développement…
Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
Trésorerie
Abonnés Le portage immobilier d’entreprise, un levier de financement à court terme
Les entreprises peuvent s'appuyer sur la valeur de leurs biens immobiliers pour obtenir des liquidités et répondre à un besoin urgent de trésorerie. Bien que peu usité sur le marché du financement privé, le portage immobilier s'avère plus rapide à…
Les marchés européens prolongent leur repli, l'économie américaine inquiète
(AOF) - Les Bourses européennes ont poursuivi leur mouvement baissier, toujours pénalisées par les craintes à propos de l’économie américaine. Le CAC 40 a perdu 0,90% à 8047,60 points et l'Eurostoxx 50 a cédé 1,57% à 5 382,51 points. A Wall Street,…
Réglementation
Abonnés Cybersécurité : anticiper la transposition de la directive NIS 2
La transposition de la directive NIS 2 en droit français conduira à des obligations renforcées en matière de cybersécurité pour les entreprises et à un renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).…
INNOVATION
La digitalisation au cœur des enjeux du secteur bancaire, selon Deloitte
La digitalisation au cœur des enjeux du secteur bancaire, selon Deloitte « Deux axes majeurs de transformation du modèle d’activité des banques », l’innovation et la digitalisation, ainsi que l’ESG, devraient être au cœur des enjeux du secteur, selon…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des doubles impositions et sur les accords préalables sur les prix de transfert (« APP »)
