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1120 résultats trouvés pour "Transmission"
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Stellantis lance sa nouvelle plateforme multi-énergie
(AOF) - Stellantis lance sa nouvelle et troisième plateforme multi-énergie baptisée STLA Frame, qui offre une autonomie électrifiée de 1100 km ou une autonomie BEV (électriques) de 800 km, ainsi que des capacités de remorquage et de charge utile…
Abonnés La fusion inversée : un outil pratique au service des restructurations des groupes de sociétés
La fusion inversée – aussi appelée « fusion à l’envers » – est une opération atypique dans laquelle une société mère est absorbée par sa filiale. A l’inverse des fusions classiques, où une société mère absorbe ses filiales pour simplifier sa…
La valeur du jour à Paris - Nexans : croissance rentable accrue en vue dans les marchés de l’électrification
(AOF) - Nexans (+4,91% à 119,60 euros) brille en tête de l'indice SBF 120 après la présentation de son plan "Sparking Electrification" lors de sa journée investisseurs à Londres. Le spécialiste du câble entend améliorer "durablement sa performance et…
Abonnés Scissions partielles : la nécessaire adaptation du régime fiscal des fusions au nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2023
Il arrive que les évolutions du droit des sociétés se fassent plus rapidement que celles du droit fiscal. Tel a été le cas avec l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 qui a aménagé le régime juridique des fusions et scissions : s’il a introduit dans le…
Fait-il bon travailler dans les entreprises familiales ?
Les relations sociales dans les entreprises familiales diffèrent-elles de celles des ? Le cas échéant, comment expliquer les écarts éventuels de rémunération, de sécurité de l’emploi ou encore de qualité de vie au travail observés selon…
Nexans chute : déception sur ses ventes du troisième trimestre
(AOF) - Affichant la plus forte baisse de l'indice SBF 120, Nexans dévisse de 7,36% à 128,40 euros. Son titre évolue dans le rouge après avoir dévoilé un chiffre d'affaires inférieur aux attentes au troisième trimestre. La chute du jour est à mettre…
Abonnés Règlement intérieur : la recevabilité de l’action du syndicat en l’absence d’accomplissement des formalités substantielles
Règlement intérieur : la recevabilité de l’action du syndicat en l’absence d’accomplissement des formalités substantielles Conformément aux dispositions de l’article L. 1321-1 du Code du travail, le règlement intérieur est un document écrit…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
