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1300 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Après une importante décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’une fois attesté par le…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général…
Vivendi : fin d'un vieux litige avec les investisseurs
(AOF) - Vivendi annonce la conclusion d’un accord transactionnel avec l’ensemble des investisseurs institutionnels qui, après avoir été déboutés de leurs demandes par le Tribunal de Commerce de Paris le 7 juillet 2021, continuaient de réclamer devant…
Abonnés Prise en compte des droits humains au sein des entreprises : une réelle montée en puissance
Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les…
JURIDIQUE
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts Le mardi 18 juin dernier, la cour d’appel de Paris a levé plusieurs ambiguïtés juridiques sur le devoir de vigilance des sociétés (défini par la loi du 27 mars 2017). La…
Dossier
Restructuration & harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
En matière de protection sociale complémentaire (PSC : santé, prévoyance, retraite supplémentaire), les restructurations entraînant le transfert collectif des contrats de travail des salariés (C. trav., art. L. 1224-1), et de certains engagements de…
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé Par Johann Roc’h , avocat associé en fiscalité. Il accompagne d’un point de vue fiscal des groupes français et étrangers dans leur développement en France et à…
