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205 résultats trouvés pour "RGPD"
Réglementation
Premium Data Act : le « RGPD industriel » arrive sur la scène européenne
Si l’utilisation des données personnelles est régulée par le RGPD, ce n’est pas encore le cas pour celles transmises par des objets, comme des voitures par exemple. Un projet de règlement européen entend combler cette lacune. Les contraintes…

Abonnés Le fisc est-il soumis au RGPD ?
Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éléments de réponse intéressants dans un arrêt rendu sur une question préjudicielle posée par une juridiction lettone, qui est parfaitement transposable à la…
Abonnés Attaques informatiques par rançongiciels : s’y préparer et réagir
Dans un contexte de hausse continue du niveau des menaces cyber, il est essentiel de se préparer ainsi que d’être en mesure de réagir efficacement aux attaques informatiques.
Actualité
Premium Réglementation numérique : le combat continue entre l’Europe et les Etats-Unis
Totalement passés sous silence durant la campagne présidentielle, les travaux de l’Union européenne visant à encadrer et à soutenir le développement du secteur numérique communautaire ont pourtant franchi des étapes décisives ces dernières semaines.…

Abonnés Google Analytics dans le viseur de la CNIL
Dans une décision relayée le 10 février 2022 et publiée le 16 février 2022, la CNIL, saisie par l’ONG de défense de la vie privée NOYB (« None of Your Business »), considère que Google Analytics n’est pas conforme au règlement général sur la…
Dématérialisation
Premium Obligation de facturation électronique : les travaux avancent
A deux ans du passage à la facturation électronique, les questions restent nombreuses sur les modalités de mise en œuvre de cette modernisation, tant sur le plan technique qu’organisationnel. Dans ce contexte, il reste encore difficile d’anticiper et…

Abonnés Les évolutions de la jurisprudence sur la preuve du licenciement par l’employeur
Affirmanti incumbit probatio, la preuve incombe à celui qui avance l’existence d’un fait.
Abonnés Les obligations de l’employeur en matière de droit d’accès du salarié aux courriels professionnels : le vadémécum de la CNIL
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) rappelons que l’article 15 reconnaît à toute personne physique le droit d’accéder aux données qui la concernent afin d’en contrôler l’exactitude, et au besoin les faire rectifier…
Baromètre
Premium Les chantiers des directeurs financiers en 2022
Après deux années de crise sanitaire, les entreprises se montrent dans l’ensemble plutôt optimistes. Prêtes à tourner la page, elles se mettent en ordre de marche pour profiter de la reprise. Sans oublier toutefois de tirer les leçons de cette…

Innovation et transformation
Premium Intelligence artificielle : quelle supervision des algorithmes ?
Les députés européens viennent d’adopter une résolution mettant en avant l’importance des contrôles humains pour la supervision des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) utilisés par les autorités judiciaires et la police. Ces algorithmes se…