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90 résultats trouvés pour "Commerce transfrontalier"
TVA
Abonnés L’heure des choix
La Commission européenne propose un vaste plan de modernisation et d’harmonisation des pratiques des Etats membres en matière de prélèvement de la TVA.
Macroéconomie
Les chiffres de la semaine
Les chiffres de la semaine 10,3 %, le taux de chômage en février dans la zone euro D’après Eurostat, le taux de chômage s’est établi à 10,3 % de la population active au sein de la zone euro en février dernier, contre 11,2 % un an plus tôt. Le nombre…
Statut
Abonnés Le succès croissant de la société européenne
En octobre 2014, faisant suite à une étude auprès de personnalités qualifiées, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, dénonçant la fuite des centres de décision des entreprises, publiait une étude sur l’attractivité de la France.
Mai 2015
Transfert du siège social : un régime facilité mais pas totalement neutre
Au sein de l’Union européenne, le droit communautaire consacre le principe de la liberté d’établissement. Ainsi, «les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre dans le territoire d’un autre État membre sont…
Arbitrage
Premium L’ombre de Tapie plane sur la place de Paris
Tandis que les détracteurs du recours à l’arbitrage dans le dossier Tapie fêtent leur victoire, les professionnels de l’arbitrage s’inquiètent du retentissement de l’affaire sur la réputation de la place de Paris.
Nouvelles procédures issues de la loi Hamon
Abonnés Un concentré de pouvoirs aux contours incertains
La loi Hamon vise à rendre plus rapide et efficace l’intervention de l’administration dans de nombreux domaines du Code de commerce et dans celui du Code de la consommation. A cette fin, l’administration concernée (DGCCRF) peut désormais, sans…
Le droit à l’oubli
Abonnés Une idée neuve en Europe ?
le droit à l’oubli sur Internet traduit l’application d’une directive européenne à une société de droit californien. En termes d’«e-réputation», elle ouvre de nouveaux droits, notamment aux dirigeants d’entreprises.
Mars 2014
Erosion de la base d’imposition, transferts de bénéfices, problématiques TVA… Quels sont les enjeux ?
Malgré les idées reçues, les débats sur le BEPS ne concernent pas uniquement les taxes directes. Bien au contraire, les taxes indirectes et plus particulièrement la TVA ou la taxe sur les biens et services (ex. GST) sont également visées par le plan…
Fiscalité des entreprises
Un alourdissement de la fiscalité et des contrôles pour les grandes entreprises
Hausse de l’impôt sur les sociétés, instauration de la taxe sur les hautes rémunérations, contrôle plus strict et interdictions de certaines opérations transfrontalières intragroupe… Les principaux points de la nouvelle donne fiscale pour les…
Juin 2013
Premium Les défaillances mondiales de nouveau en hausse, tirées par les difficultés de l’Europe
Selon Euler Hermes, le rebond des défaillances d’entreprises à l’échelle mondiale risque de s’accentuer en 2013 (+ 8 % après une hausse de 1 % en 2012), marqué par la nouvelle et forte hausse de la sinistralité en zone euro (+ 21 %).
