Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
5475 résultats trouvés pour "Loi"
Nikola se place sous la protection du chapitre 11
(AOF) - Nikola a annoncé mercredi avoir demandé la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites : le constructeur de véhicules électriques vise la vente de la totalité ou de la plupart de ses actifs. " Comme d'autres entreprises…
Abonnés Garantie salariale des salariés porteurs de mandat
Garantie salariale des salariés porteurs de mandat La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré en faveur des salariés titulaires d’un mandat syndical ou de représentation du personnel, dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur temps de…
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
Premium Les investisseurs européens affichent peu d’appétit pour les ETP crypto
L’introduction des ETF Bitcoin aux Etats-Unis a marqué une étape significative dans l’accès aux cryptomonnaies. En Europe, la réglementation limite la possibilité de constituer des véhicules avec pour sous-jacent des actifs numériques. Dans un tel…
Logement: après "l'hécatombe" de 2024, "des raisons d'espérer" en 2025 (FPI)
(AOF) - En 2024 le logement collectif neuf a subi une "hécatombe", affirme la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) évoquant des chiffres "accablants". 164 400 logements collectifs ont été autorisés, soit un recul de 12,3 % par rapport à 2023…
RSE
Premium L’entreprise à mission, en quête d’un nouvel élan
Créée par la loi Pacte en 2019, la qualité de société à mission avait connu un démarrage prometteur, avant de marquer le pas ces derniers mois. A l’aune des divers bénéfices qu’en retirent les entreprises concernées, notamment sur un plan financier,…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
