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6765 résultats trouvés pour "Réglement"
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
RSE
Omnibus : vers une simplification de la réglementation verte ?
Omnibus : vers une simplification de la réglementation verte ? Très attendue, la directive que doit présenter la Commission européenne, a priori ce mercredi 26 février, vise à simplifier plusieurs réglementations en matière de finance durable : la…
Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
Allemagne année zéro
Le désengagement américain de l’Europe, annoncé par les émissaires de Donald Trump à la Conférence sur la sécurité de Munich (MSC), est un tournant historique. Les Etats européens sont pressés d’investir massivement dans la défense et il leur faut…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
Abonnés Avis du Conseil d’Etat sur la déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux : dernier avis avant transmission à l’ALBC ?
Une fois n’est pas coutume, ce qui peut paraître évident ne l’est pas toujours et le gouvernement français peut s’appuyer sur le Conseil d’Etat pour rappeler certaines évidences.
Nouveau plus haut historique pour l'or, les 3000 dollars se rapprochent
(AOF) - L'once d'or a inscrit ce matin un nouveau plus haut historique à près de 2955 dollars sur fond de fortes tensions géopolitiques. Hier, la tension est montée d'un cran entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump. Le président ukrainien a accusé…
