Le développement des actifs numériques a nécessité une modification du cadre réglementaire. Quelles sont les implications pour les métiers du dépositaire ?

Selon le dernier baromètre annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les cryptoactifs représentent environ déjà 9 % des investissements des ménages. Cela reste minoritaire, mais ces chiffres traduisent une appétence réelle pour ces actifs, en particulier chez les investisseurs jeunes, technophiles et disposant d’une certaine culture financière. Les cryptoactifs s’inscrivent toutefois davantage dans une logique de diversification que de cœur de portefeuille, car leur volatilité demeure extrêmement élevée. Pour un dépositaire, l’enjeu consiste à accompagner cette tendance de fond, sans perdre de vue la nécessité d’un cadre de sécurisation robuste. La technologie ne peut pas précéder la régulation : elle doit l’accompagner et s’inscrire dans un environnement sécurisé et contrôlé.

Comment le cadre juridique européen évolue-t-il pour encadrer ces nouveaux actifs ?

Il s’est considérablement structuré ces dernières années. Parmi les évolutions majeures, citons le règlement MiCA [1], qui harmonise au niveau européen les règles applicables aux prestataires de services sur cryptoactifs. Il ne crée pas un statut spécifique pour les dépositaires traditionnels, mais il impose des exigences strictes en matière de conservation, de sécurisation des clés privées, de gouvernance ou encore de lutte contre le blanchiment. La seconde évolution intéressante à souligner s’inscrit dans la réflexion européenne sur la réforme des actifs éligibles aux OPCVM [2] (fonds UCITS [3]). L’ESMA [4] a proposé d’ouvrir la possibilité d’une exposition indirecte aux cryptoactifs dans les fonds grand public, dans la limite des règles classiques de diversification, à savoir le seuil de 10 %. C’est un signal important. Jusqu’à présent, l’exposition directe aux cryptoactifs restait cantonnée à des fonds professionnels spécialisés. L’éventuelle ouverture aux OPCVM constituerait une évolution majeure, même si elle resterait strictement encadrée et limitée. Pour les dépositaires, cela signifie anticiper une montée en complexité des contrôles et des chaînes opérationnelles.

La tokenisation dépasse aujourd’hui le seul champ des cryptoactifs. Comment analysez-vous son développement, notamment sur les actifs privés ?

La tokenisation constitue probablement l’un des développements les plus structurants de ces dernières années. Il faut distinguer plusieurs réalités. Les security tokens représentent la version numérique d’un actif financier existant – une action ou une obligation inscrite sur un registre distribué plutôt que sur un registre centralisé. Cela nécessite des adaptations technologiques, notamment en matière de connectivité aux infrastructures de finance décentralisée et des contrôles spécifiques de propriété via des registres décentralisés. La tokenisation ouvre effectivement des perspectives sur les actifs privés, notamment pour les fonds de créances privées destinés à financer des projets immobiliers et des fintechs. Elle peut faciliter la levée de capital, fluidifier la distribution, améliorer la traçabilité des droits, réduire les coûts et assurer une meilleure liquidité. Nous observons également des initiatives sur des parts d’OPC tokenisées, notamment dans les fonds monétaires qui permettent une meilleure optimisation de la gestion de trésorerie car accessibles 7j/7 et 24h/24. Pour le dépositaire, l’enjeu est double : intégrer ces nouvelles infrastructures sans rompre la continuité des contrôles et maintenir un niveau d’exigence élevé en matière de cybersécurité, de gouvernance et de résilience opérationnelle.

Les actifs numériques impliquent aussi une transformation profonde des chaînes opérationnelles. Quelles adaptations technologiques ont-elles été nécessaires côté dépositaire ?

Contrairement à un actif traditionnel conservé dans un registre centralisé, un actif numérique repose sur des infrastructures distribuées fondées sur la technologie blockchain. Cela implique avant tout des enjeux de connectivité : il faut être capable d’échanger des flux sécurisés avec les conservateurs de cryptoactifs, d’intégrer les positions dans nos systèmes et d’assurer leur réconciliation avec nos livres. L’autre grand enjeu concerne l’acculturation en interne. Les équipes ont été formées à ces nouveaux instruments, à leurs risques spécifiques et à leurs modes de conservation.

[1] MiCA : Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets », dit « MiCA »).

[2] OPCVM : Organismes de placement collectif de valeur mobilières.

[3] Un ensemble de directives de l’Union européenne concernant la gestion des OPCVM et leur commercialisation dans l’Union européenne (« Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities », dit « UCITS »).

[4] L’ESMA (« European Securities and Markets Authority ») est l’autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’Union européenne.