La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis figurent parmi les 48 pays qui se sont engagés pour la transparence fiscale des cryptoactifs. Ils ont annoncé vouloir mettre en œuvre, d’ici 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration de l’échange de renseignements relatifs à ces actifs numériques.
Alors que le cours du bitcoin est repassé au-dessus de la barre symbolique des 35 000 dollars depuis quelques semaines, la réglementation des cryptoactifs continue de se développer au niveau international. Ainsi, 48 pays, parmi lesquels la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, se sont justement engagés pour la transparence fiscale de ces actifs numériques en annonçant mettre en œuvre, d’ici 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration de l’échange de renseignements relatifs aux cryptoactifs. Ce dernier prévoit trois composantes distinctes. D’une part, des règles et commentaires, transposables dans le droit interne des juridictions, sur le périmètre des différents cryptoactifs et sur les entités, personnes et transactions soumises à déclaration. D’autre part, un accord multilatéral entre les autorités concernant l’échange automatique de renseignements. Et enfin, un format électronique standardisé pour permettre à ces autorités de réaliser ces échanges ainsi qu’aux prestataires de services sur cryptoactifs de déclarer les renseignements requis.
