RÉGLEMENTATION

Accord européen sur la lutte contre le blanchiment

Publié le 19 janvier 2024 à 15h47

 Temps de lecture 1 minutes

Les représentants du Parlement et du Conseil européen (gouvernements) sont parvenus à un accord concernant la sixième directive anti-blanchiment (LAM) et le règlement de l’Union européenne sur le blanchiment. La principale nouveauté de ces textes tient au renforcement des pouvoirs donnés aux cellules de renseignement financier, s’agissant notamment de l’accès auprès des banques aux informations concernant les bénéficiaires effectifs des comptes ou des structures telles que les fiducies. Les cellules de renseignement financier seront en mesure, en outre, de suspendre des transactions suspectes. L’accord prévoit par ailleurs de limiter à 10 000 euros les paiements en espèces dans toute l’Europe. Une limite dont le dépassement serait passible de sanctions.

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