La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé, sur la base du RGPD, une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique pour avoir mis en place un système de surveillance des activités et des performances des salariés jugé excessivement intrusif. « Après l’amende de 10 millions d’euros infligée à Yahoo en décembre dernier pour sa politique de cookies, c’est la première fois que la CNIL prononce une sanction de cette ampleur sur la base de la surveillance des salariés, souligne Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink. Ce montant paraît important, mais comme il est limité à 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (calculé sur les résultats de 2021), l’impact pour Amazon est limité. »

En outre, la sanction est double puisque la CNIL a souhaité la rendre publique. « C’est le cas lorsqu’elle estime que les manquements sont tellement graves et importants qu’ils méritent d’être portés à la connaissance de tous », précise l’avocate. L’objectif étant de contraindre le géant américain du commerce en ligne à modifier son système de surveillance, ce qu’il n’a toujours pas fait depuis le début de la procédure il y a trois ans. « Toutefois, si demain une sanction est prononcée envers un salarié sur la base de ce système de surveillance jugé illégal, ce dernier pourra faire annuler cette sanction et obtenir réparation », relève Diane Buisson. Amazon a annoncé son intention de faire appel de cette décision.