Le choc de simplification vire, pour l’instant, au cauchemar ! Dans le cadre de la loi Pacte de 2019, le gouvernement avait souhaité faciliter les démarches administratives des entreprises (en matière de création, de modification des statuts, de cessation d’activité ou encore de dépôt des comptes annuels) qui, jusqu’alors, étaient traitées par six centres de formalités des entreprises (CFE) différents : les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat, les Chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce, la DGFiP et l’Urssaf. C’est à cette fin qu’un guichet unique en ligne a été créé. Géré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), il devait se substituer aux six CFE à compter du 1er janvier 2023.
En dépit de multiples alertes formulées ces derniers mois par plusieurs professionnels du droit et du chiffre sur le fait que ce guichet unique dysfonctionnait, Bercy a maintenu ce calendrier. Comme redouté, le lancement du site a été un véritable fiasco : services inaccessibles (hormis pour quelques demandes d’immatriculation d’entreprises), nombreux problèmes techniques rendant la connexion impossible… Conformément à un décret adopté le 28 décembre dernier, la procédure d’urgence prévoyait, en cas de difficultés, que les demandes soient redirigées vers une autre plateforme, « Guichet entreprises ». Situation ubuesque, cette dernière était, elle aussi, en cours de maintenance en raison de dysfonctionnements !
