DÉLAIS DE PAIEMENT

Des amendes plus lourdes pour non-respect des délais de paiement

Publié le 5 juillet 2024 à 16h20

 Temps de lecture 1 minutes

Au cours du premier semestre, le montant moyen des amendes prononcées pour non-respect des délais de paiement a considérablement augmenté, atteignant presque le double de celui de l’année précédente, selon les estimations du cabinet geoficiency. La pénalité moyenne s’élève à 205 000 euros, contre 121 000 en 2023. Au total, entre le 1er janvier et le 31 mai 2024, 138 sanctions administratives ont fait rentrer 30 millions d’euros de pénalités dans les caisses de l’Etat, selon Bercy. Si le montant moyen des amendes a augmenté, c’est notamment parce que les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont ciblé de grandes entreprises. Renault a ainsi dû payer 2 millions d’euros, Ikea 1,86 million, ArcelorMittal 1,5 million, et Eurodisney 1,3 million. A noter que la banque HSBC Continental Europe est également concernée, avec une amende de 1,1 million d’euros.

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