Alors que de plus en plus d’entreprises françaises sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (2 633 686 en 2020, contre 2 484 894 en 2019), les recettes de l’Etat ont pourtant baissé l’année dernière. Celles-ci se sont élevées à 65,6 milliards d’euros, contre 69 milliards d’euros en 2019, selon le rapport d’activité de la direction générale des finances publiques. Par ailleurs, le rendement budgétaire du contrôle fiscal a lui aussi nettement chuté, puisque le montant des encaissements au titre de l’année 2020 est de 7,8 milliards d’euros, contre 11 milliards l’année précédente. De plus, les amendes de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n’ont rapporté au fisc que 4,8 millions d’euros l’année dernière. Un chiffre loin des 530 millions d’euros récupérés en 2019, notamment grâce à l’accord transactionnel signé avec l’entreprise Google France dans le cadre de son redressement fiscal. Ces résultats sont toutefois à considérer dans un contexte de crise sanitaire, l’administration fiscale ayant avant tout concentré son activité sur l’accompagnement des entreprises en vue de l’obtention des aides d’urgence mises en place par le gouvernement.
Fiscalité
Des recettes en baisse pour Bercy en 2020
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