Comme le craignaient de nombreux spécialistes de la fiscalité, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instaurée au début de l’année, et dont le gouvernement disait qu’elle serait remplacée par un autre impôt en 2026, sera maintenue l’année prochaine. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, l’a confirmé. Cette mesure était « censée durer jusqu’à l’atteinte de 3 % de déficit, nous n’y sommes pas, explique-t-il. Nous maintenons donc cette mesure ».
Elle sera complétée par un dispositif destiné à combattre la « suroptimisation » fiscale, selon l’expression d’Eric Lombard. « Il s’agira de viser l’épargne excédentaire, en aucun cas l’entreprise. »
Le gouvernement prévoit donc bien un deuxième impôt frappant les contribuables fortunés. Selon les projets étudiés tout au long du printemps, il s’agirait d’une contribution différentielle sur le patrimoine, sur le principe de la taxe Zucman, adoptée par l’Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat, en plus léger : si les impôts payés par un contribuable (impôt sur le revenu plus IFI) représentent moins de 0,5 % (contre 2 % pour le projet Zucman) de son patrimoine, une contribution différentielle sera demandée pour parvenir à ce niveau de 0,5 %. Le patrimoine est entendu hors « outils de travail » (titres de participation dans les entreprises), contrairement au texte inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, qui intègre les biens professionnels. « Ce projet est soumis à concertation », insiste Eric Lombard. Le gouvernement cherche bien sûr à éviter d’être censuré sur le projet de budget pour 2026 : ce nouvel impôt pourrait être l’objet de négociations avec les députés socialistes, qui ont annoncé attendre des évolutions suite aux annonces de François Bayrou, avant de se prononcer sur le vote de la censure. LFI et le RN ayant d’ores et déjà annoncé qu’ils approuveraient une motion de censure, le gouvernement va bien sûr tout faire pour obtenir une abstention des parlementaires PS.
