Dans son dernier rapport annuel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) déplore un certain nombre de retards dans l’élaboration de la réglementation européenne visant à encadrer la finance durable. Le superviseur souligne notamment que l’entrée en vigueur du règlement « Taxonomie » et de la directive sur les informations extra-financières publiées par les entreprises (CSRD) demeure inachevée. Il critique également la complexité de certains textes, au premier rang desquels le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), selon lui « source de confusion ». Cette dernière, estime l’AMF, est plus particulièrement entretenue par le fait que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ne contrôle pas suffisamment les engagements pris par les fonds, notamment les fonds dits « article 8 ». L’autorité tricolore estime en outre que l’approche de son homologue n’inclut pas suffisamment les superviseurs nationaux. Le développement des normes de la finance durable est un enjeu d’autant plus important, juge l’AMF, que les investisseurs particuliers comme institutionnels sont de plus en plus sensibles à cette thématique.
Réglementation
Finance durable : trop de complexité pour l’AMF
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