CRYPTOACTIFS

La course réglementaire entre l’Europe et les Etats-Unis se poursuit

Publié le 18 mars 2022 à 15h27

 Temps de lecture 2 minutes

Après le Conseil européen en novembre dernier, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, la semaine dernière, sa version du projet de règlement « Markets in Crypto-Assets » (MiCA). Elaboré en 2020 par la Commission européenne, ce texte a vocation à encadrer le marché des cryptoactifs à l’échelle communautaire. Alors qu’ils avaient introduit inopinément, il y a quelques semaines, un amendement visant à interdire les cryptomonnaies dont la blockchain fonctionne grâce au minage (à l’instar du bitcoin ou de l’ether), les députés l’ont finalement retiré et ont adopté un texte en ligne avec celui de la Commission, au grand soulagement de la cryptosphère. Dans les prochains mois, le texte fera l’objet d’un débat tripartite (ou « trilogues ») entre la Commission, le Parlement et le Conseil, en vue d’une entrée en vigueur d’ici à 2024. Ces travaux législatifs se sont déroulés quelques jours après la signature par Joe Biden d’un décret actant officiellement le lancement d’une stratégie américaine centrée sur les cryptoactifs et le développement d’un dollar numérique. Le président américain a mandaté un certain nombre de ministères, institutions et organes de régulation pour élaborer des propositions opérationnelles et réglementaires sur le sujet. En fonction des problématiques, cette phase prospective devrait s’étaler sur trois à sept mois.

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