La DFCG (Association des directeurs financiers et contrôleurs de gestion) ne s’oppose pas sur le principe à la réforme fiscale défendue par l’OCDE, notamment son pilier•2 (taxation minimale des multinationales), que l’Europe a décidé de mettre en œuvre. Mais, comme elle l’a fait savoir via la consultation publique sollicitée par l’OCDE, elle s’inquiète des nombreuses complexités à venir. Les entreprises devront notamment détailler les informations comptables selon les normes de l’OCDE, dites « GloBE », dans tous les pays où elles sont présentes, filiale par filiale, alors même qu’une approche par groupe, pays par pays, serait envisageable. En outre, aucune taxe OCDE ne sera réclamée dans nombre de pays, compte tenu des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur, mais des informations détaillées devront tout de même être fournies, meme si « les enjeux financiers du pilier 2 sont limités à un faible nombre de pays », souligne la DFCG. Une simplification à cet égard est prévue par l’OCDE, mais elle ne serait que provisoire. Enfin, l’association s’inquiète de l’utilisation par certains Etats des données fournies par les entreprises.
FISCALITÉ
La DFCG demande une simplification du pilier 2 de la réforme OCDE
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