BLOCKCHAIN

L’Adan plaide pour élargir le régime pilote

Publié le 3 mars 2023 à 18h09

 Temps de lecture 1 minutes

Votée le 28 février dernier, la loi DDADUE va instaurer un régime pilote à partir du 23 mars prochain, qui permettra à certaines entreprises françaises de passer leurs opérations financières via la blockchain, dans le cadre d’une expérimentation de trois ans renouvelables. L’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) appelle à élargir l’expérimentation aux entreprises qui exercent sous le statut de société par actions simplifiée (SAS), estimant qu’en les mettant à l’écart, le régime pilote exclut la majorité des PME dont il est censé favoriser le développement.

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