Afin de transposer dans son règlement général des dispositions de la directive MIF 2 en matière de sauvegarde des instruments financiers ainsi que des fonds, des clients et de gouvernance des produits, l’Autorité des marchés financiers vient de lancer une consultation publique ouverte jusqu’au 10 juin. Dans ce cadre, les sociétés de gestion peuvent apporter leur point de vue concernant l’adaptation des dispositions existantes et la création de nouvelles en matière de sauvegarde des instruments financiers des clients, sur les nouvelles obligations applicables en matière de gouvernance des produits et le remplacement des dispositions existantes à l’article 314-76, par de nouvelles dispositions en matière d’«incitations».
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