A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’Union européenne, l’AMF vient de lancer une consultation publique sur l’intégration de ces règles dans son règlement général.
Le régulateur propose notamment de transposer dans son règlement général l’ensemble des dispositions de la directive déléguée concernant l’intégration des risques en matière de durabilité par les sociétés de gestion d’OPCVM, ainsi que les obligations applicables en matière de gouvernance concernant les prestataires de services d’investissement (PSI). L’AMF prévoit également d’étendre certaines obligations, normalement applicables aux PSI, aux conseillers en investissements financiers (CIF).
La consultation publique a lieu jusqu’au 3 juin. L’entrée en application des différents actes délégués se fera ensuite selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.
