Une étape importante dans le domaine de la blockchain et des crypto-actifs a été franchie, la semaine dernière. En effet, la commission spéciale chargée du projet de loi Pacte a adopté une mesure visant à créer un cadre juridique adapté aux Initial Coin Offerings (ICO), ces émissions de jetons numériques (tokens). En l’état, les députés confient à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité d’attribuer, sous certaines conditions (comme un mécanisme de sécurisation), un visa optionnel aux porteurs de projets «légitimes». Ceux qui l’auront obtenu pourront désormais ouvrir un compte dans les banques françaises.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Dans la même rubrique
Euronext annonce plusieurs initiatives dans le secteur de la défense
Lors de la manifestation annuelle d’Euronext organisée en mars dernier, le directeur général et...