Annoncé au printemps 2023, confirmé dans le cadre de la loi de finances, le Crédit d’impôt vert (C3IV), correspondant à 20 à 30 % de l’investissement réalisé, voit enfin le jour.
A la suite de la publication du décret précisant son fonctionnement, le mécanisme est entré en vigueur le 14 mars. Le C3IV permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières jugées clés pour la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. L’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs est concerné, aussi bien la production d’équipements et de composants essentiels que la production ou la valorisation de matières premières critiques.
20 demandes d’agrément ont d’ores et déjà été déposées, indique Bercy. Elles couvrent les quatre filières sur différents segments des chaînes de valeur : « huit pour la filière batteries, cinq dans le secteur éolien, six pour la filière des pompes à chaleur, et une pour le secteur des panneaux photovoltaïques, précise Bercy. Le montant total d’investissement atteint déjà 1,8 milliard d’euros, dont 44 % porteraient sur la filière des batteries ».
