Alors que la prochaine loi Pacte devrait instituer un régime d’autorisation optionnel matérialisé par un visa pour les entreprises souhaitant lever des fonds via des Initial Coin Offerings (ICO), l’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit actuellement aux garanties qu’elle exigera des émetteurs désireux d’acquérir le sésame. Celles-ci, susceptibles d’être inscrites à terme dans le règlement général de l’institution, devraient porter sur trois critères. D’abord, la rédaction d’un document d’informations renseignant les investisseurs sur l’émetteur, le projet, l’allocation prévue des fonds levés, les modalités d’émission, les droits afférents aux actifs numériques distribués et les risques liés à l’opération (le «white paper»). Ensuite, la mise en place d’un dispositif permettant d’identifier les investisseurs, une mesure destinée à éviter le blanchiment. Enfin, la création d’un outil permettant d’immobiliser les fonds collectés le temps de la concrétisation du projet, semblable dans l’esprit au séquestre des titres financiers. Sur les deux derniers points, l’AMF ne devrait pas faire de recommandations précises, laissant aux acteurs du marché le choix de définir leurs propres normes. «Ce visa ne constituera en aucun cas un gage de succès pour les opérations», rappelle toutefois Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’Autorité.
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