Le choc de simplification administrative continue progressivement de prendre forme. Alors que le projet de loi de simplification de la vie des entreprises sera examiné par le Sénat à partir du 4 novembre, le conseil de la simplification a présenté jeudi dernier cinquante nouvelles mesures supplémentaires.
Ces mesures visent avant tout à faciliter les projets d’aménagement et de construction des entreprises françaises, en réduisant le délai de remise de permis de construire à cinq mois maximum, contre parfois dix ans actuellement. Ensuite, l’exécutif, dans l’optique de favoriser l’emploi, compte simplifier le régime de la visite médicale et les conditions d’emploi des apprentis. Enfin, une vingtaine d’autres mesures entreront en vigueur, visant notamment à supprimer certaines obligations déclaratives fiscales.
Autant d’annonces qui, dans l’ensemble, satisfont les dirigeants. «La dynamique engagée est très positive pour les entreprises, estime ainsi Alexandre Montay, délégué général de l’ASMEP-ETI. Les mesures proposées permettront de lever de nombreux verrous qui bloquent l’économie française.»
En outre, selon le gouvernement, ces dernières devraient permettre aux entreprises d’économiser plus de 6 milliards d’euros d’ici à 2016. Des gains salués par les entreprises, même si ces dernières demeurent vigilantes. «Si ces dispositions sont bénéfiques, il ne faut pas que leur effet soit annulé par la mise en place d’autres réglementations plus contraignantes, comme la loi Hamon (voir ci-contre), ou encore la mise en place du compte pénibilité», redoute Alexandre Montay.