La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat juge « alarmant » l’état de la transmission d’entreprises en France, compte tenu de la démographie des dirigeants : les cessions ont fortement diminué en 2021 (-·16 %), alors qu’un quart des dirigeants ont plus de 60 ans. Les sénateurs formulent une série de recommandations afin de « sécuriser et simplifier les transmissions ». Ils jugent nécessaire de « sanctuariser » le dispositif des pactes Dutreil – système d’abattement fiscal qui peut bénéficier au cercle familial mais aussi aux salariés – encore trop mal connu des chefs d’entreprise. Le Sénat suggère notamment de préciser dans la loi, s’agissant de ces pactes, la définition de la holding animatrice – elle fait l’objet de nombreux contentieux fiscaux – et de mettre en place un rescrit spécifique permettant d’éviter les conséquences des revirements de jurisprudence, susceptibles de remettre en cause des projets de transmission. Les sénateurs proposent en outre de mettre fin à l’obligation, prévue par la loi Hamon, d’informer préalablement les salariés avant toute transmission. « Un projet de transmission doit pouvoir demeurer confidentiel », affirment-ils.
L'info financière en continu
- 30 mai 2025
- 18:21 Marchés Abivax, Bigben, Ikonisys, Wavestone : les valeurs à suivre lundi à la Bourse de Paris
- 18:14 Sociétés Ikonisys reporte encore la publication de son rapport financier annuel
- 17:52 Marchés Soitec, plus forte baisse du SBF 120 à la clôture du vendredi 30 mai 2025
- 17:52 Marchés L’Europe boursière prudente après un nouveau rebondissement sur les droits de douane
- 17:50 Marchés Le CAC 40 encore en repli, prudence des marchés européens après de nouvelles tensions commerciales
- 26 mai 2025
- 09:53 Conseil TME Pharma : Invest Securities passe de Neutre à Achat
- 23 mai 2025
- 11:01 Conseil Stellantis dégradé par AlphaValue
- 21 mai 2025
- 10:20 Conseil Casino : AlphaValue dégrade à Vendre
- 19 mai 2025
- 11:07 Conseil Unibail-Rodamco Westfield : Jefferies reste à l'Achat
- 16 mai 2025
- 11:37 Conseil Affluent Medical : Portzamparc salue le passage à la phase pivot d'un essai clinique
- 30 mai 2025
- 18:21 Marchés Abivax, Bigben, Ikonisys, Wavestone : les valeurs à suivre lundi à la Bourse de Paris
- 17:52 Marchés Soitec, plus forte baisse du SBF 120 à la clôture du vendredi 30 mai 2025
- 17:52 Marchés L’Europe boursière prudente après un nouveau rebondissement sur les droits de douane
- 17:50 Marchés Le CAC 40 encore en repli, prudence des marchés européens après de nouvelles tensions commerciales
- 17:49 Marchés EuropaCorp, plus forte baisse du SRD à la clôture du vendredi 30 mai 2025
- 30 mai 2025
- 18:14 Sociétés Ikonisys reporte encore la publication de son rapport financier annuel
- 17:20 Sociétés Abivax, Bigben, Wavestone : l'agenda société France de lundi-
- 16:30 Sociétés Dell Technologies : un bilan trimestriel mitigé
- 16:05 Sociétés Danone : Shane Grant quitte ses fonctions de directeur général adjoint
- 16:03 Sociétés Gap sous pression avec les droits de douane
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
