La semaine dernière, le Premier ministre a présenté 18 mesures pour relancer l’emploi dans les TPE et les PME. Celles-ci satisfont dans l’ensemble les entreprises. «Six de ces annonces correspondent à nos recommandations, explique ainsi Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME. Nous avons donc été entendus.»
Si la majorité des dispositions concerne l’emploi, certaines d’entre elles intéressent davantage les directions financières. Le gouvernement a par exemple proposé, afin de renforcer la trésorerie des TPE et PME, de renforcer son action vis-à-vis des retards de paiement. Ainsi, après avoir institué en 2014 des sanctions administratives pour les mauvais payeurs, l’exécutif souhaite rendre ces dernières systématiquement publiques lorsqu’elles dépassent 75 000 euros ou qu’elles concernent des grandes entreprises. En outre, le gouvernement souhaite que Bpifrance garantisse les encours des TPE et PME auprès des sociétés d’affacturage pour améliorer leur accès au crédit de court terme. Néanmoins, les entreprises attendaient davantage, notamment au sujet de leurs relations avec l’Etat. «Nous avions demandé que Bpifrance achète automatiquement toutes les créances correspondant aux retards de paiement de l’Etat, explique Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef. Il est inadmissible que les entreprises doivent payer une prestation d’affacturage alors que l’Etat ne respecte pas ses propres règles.»
En ce qui concerne la transmission des PME, les obligations déclaratives fiscales en cas de cession de fonds de commerce devraient être simplifiées. En outre, le gouvernement a annoncé que tout manquement au droit à l’information préalable des salariés prévu dans le cadre de la loi Hamon sera soumis à une pénalité représentant 2 % du montant de la transaction, contre jusqu’alors une annulation de la transaction. Un amendement à la loi Macron a été adopté en ce sens la semaine dernière. «C’est regrettable, estime toutefois Frédéric Grivot. Si le gouvernement voulait faciliter la transmission des entreprises, il reviendrait entièrement sur cette mesure.»
