Le nombre net de délocalisations fiscales de contribuables français soumis à l’impôt sur la fortune est évalué à 500 chaque année. Dans une étude publiée la semaine dernière, Coe-Rexecode a évalué les conséquences sur l’activité et les finances publiques : la perte de croissance atteindrait 0,06 % de PIB par an, tandis que le manque à gagner pour le Trésor représenterait, sur une base annuelle, plus de 150 millions d’euros. Selon l’institut, ce phénomène s’explique en grande partie par les spécificités hexagonales en matière fiscale. D’abord, la détention du patrimoine n’est imposée qu’en France (barème de 0 à 1,5 % de la valeur du patrimoine) et, dans une moindre mesure, en Suisse. Ensuite, notre pays est le seul à comporter des prélèvements sociaux s’ajoutant à l’impôt sur le revenu. Enfin, on y recense une addition d’impôts progressifs sur les revenus du capital, sur les plus-values du capital et sur le capital lui-même.
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