COMPTABILITÉ

Loi de simplification économique : le Sénat rejette le bulletin de paie simplifié

Publié le 7 juin 2024 à 17h00

 Temps de lecture 1 minutes

Avec le projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement voulait « faciliter la vie des entreprises ». L’accueil du Sénat, qui a examiné le texte en séance publique du 3 au 5 juin derniers, n’a toutefois pas été à la mesure des espoirs de l’exécutif puisque les sénateurs ont déposé près de 600 amendements. La Chambre haute a ainsi enterré plusieurs mesures emblématiques, au premier rang desquelles le bulletin de paie simplifié porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. L’objectif était de créer un bulletin de paie d’une quinzaine de lignes, au lieu de 55 actuellement. Mais la majorité sénatoriale (alliance de la droite et du centre) a considéré que, en dépit des apparences, cette réforme alourdirait le travail des entreprises, qui auraient dû conserver jusqu’en 2027 les données détaillées dans un fichier spécifique, consultable à la demande des salariés. Un vote solennel doit encore avoir lieu au Sénat le 11 juin prochain. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale début juillet dans le cadre de la navette parlementaire.

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