Très attendue, la directive que doit présenter la Commission européenne, a priori ce mercredi 26 février, vise à simplifier plusieurs réglementations en matière de finance durable : la directive sur les informations de durabilité des entreprises (CSRD), le règlement taxonomie et la directive relative au devoir de vigilance des entreprises (CS3D). Dans un courrier daté de janvier, et révélé par le média en ligne Politico, les autorités françaises affirment être « ouvertes à un report de deux ans de l’entrée en vigueur des dispositions de la directive » CSRD. Dans l’intervalle, elles préconisent un allègement de la directive CSRD « en réduisant drastiquement le nombre d’indicateurs et en les ciblant sur les objectifs climatiques ». Une position partagée par l’Association française de gestion (AFG) qui souhaite cibler « les données essentielles pour les investisseurs et pour les entreprises ». Cependant, l’association estime qu’il ne faut pas « rehausser drastiquement les seuils (de chiffre d’affaires et de nombre de salariés, ndlr) au-delà desquels les obligations de reporting s’appliquent », car cela pourrait accroître la dépendance des investisseurs et des entreprises aux fournisseurs de données et renchérir le coût de ces dernières.
Parmi les scénarios à l’étude figurerait en tête actuellement la réduction du nombre d’indicateurs, selon l’entreprise française Zei, qui accompagne les entreprises dans leur reporting ESG, et qui a travaillé sur plusieurs scénarios d’évolutions probables pour la CSRD grâce à un travail de veille au sein des Etats membres de l’Union européenne et des échanges avec des cercles d’experts et d’influence. Ainsi, seraient principalement conservés les éléments quantitatifs, comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la production de déchets. Dans un deuxième scénario jugé « probable », les PME pourraient bénéficier d’un report de « un à deux ans » avant d’être soumises aux exigences de la CSRD. De plus, une des pistes envisagées par la Commission européenne serait un alignement, pour toutes les entreprises assujetties, de la réglementation avec la version de la CSRD destinée aux PME non cotées. En cours d’élaboration par l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), cette dernière prévoit un nombre d’indicateurs réduit d’environ 40 %, privilégiant les données quantitatives aux données qualitatives.
