La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de décret d’application (« acte délégué ») de la directive définissant le reporting de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD).
La Commission souhaite en effet adoucir les propositions de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Le texte actuel laisserait les entreprises définir les indicateurs de durabilité significatifs pour leurs activités, les dispenserait de préparer des plans pour la biodiversité et relèverait les seuils de reporting. Ces allégements réduiraient les coûts de déploiement de la CSRD de 70 % (- 1,2 milliard) et ses coûts annuels de 12 % (-·0,2 milliards). Bruxelles estimait les coûts du texte initial à 1,7 milliard d’euros pour le déploiement, puis à 1,9 milliard d’euros annuels, auxquels s’ajoutaient 2,6 à 3,9 milliards d’euros pour des audits d’assurance limitée ou 6 à 9,7 milliards d’euros pour des audits d’assurance raisonnable. Au total, la CSRD aurait représenté une ponction de 4,5 à 11,6 milliards pour les entreprises européennes, l’ordre de grandeur du résultat opérationnel de Sanofi en 2022, par exemple. Le texte final devrait entrer en vigueur début novembre.
