A l’heure où les acteurs du capital investissement français et internationaux s’interrogent sur le contexte et les perspectives économiques de l’année 2023, il nous a semblé judicieux de revenir sur une typologie d’opération financière complexe qui effraie parfois les investisseurs et pourrait bien susciter l’intérêt de certains financiers avertis : les acquisitions de blocs de contrôle conduisant au dépôt d’une offre publique d’acquisition en vue d’un retrait de cote. Ces opérations sont difficiles à structurer et requièrent un temps de préparation non négligeable. Figurent ci-après les principales recommandations qu’il nous semble utile d’observer.

  Organiser des due diligences ciblées : la fourniture d’informations confidentielles par une cible cotée à un acquéreur potentiel dans le cadre d’une data room est possible sous réserve du respect d’un certain nombre de critères (voir section 3.2.2 du guide AMF DOC-2016-08). Dans la mesure où l’AMF pourra exiger de la société cible, à la clôture de la data room, le rétablissement du principe d’égalité d’accès des investisseurs à l’information, ce qui conduira à la communication publique des informations privilégiées transmises.Etablir un calendrier global de l’ensemble des chantiers autour de trois dates clés : la date d’annonce de l’entrée en négociations exclusives entre les vendeurs du bloc et le futur initiateur1, la date de closing de l’acquisition dudit bloc et la date de dépôt de l’offre publique d’acquisition.

  Structurer avec attention la taille du bloc de contrôle qui fera l’objet de l’annonce : il conviendra pour l’initiateur de l’offre de « calibrer » précisément le bloc d’actions de la société cible qu’il souhaite sécuriser avant de procéder à l’annonce publique de l’opération globale. En effet, la taille du bloc de contrôle sécurisé constitue un indice fort des possibles chances de succès de l’atteinte par l’initiateur du seuil de 90 % du capital et des droits de vote de la cible – seuil qui conduira à l’opération de retrait obligatoire..

  Anticiper dès que possible les discussions sur le prix de l’offre publique avec le commissaire aux apports, l’expert indépendant, la banque présentatrice et l’AMF. A cet égard, il sera souvent utile d’organiser, avec l’agence de communication en charge de la cible, et afin de maximiser le taux d’apport de titres à l’offre, une campagne ciblée de sensibilisation des actionnaires minoritaires portant sur l’intérêt global de l’opération, l’attractivité du prix et la volonté forte du nouvel actionnaire de contrôle de mener à bien la procédure de retrait de cote.

  Déposer les documents d’offre publique dès que possible après le closing du bloc de contrôle : conformément à l’article 231-38 du règlement général de l’AMF, l’initiateur n’a pas la possibilité d’acquérir de titres sur le marché pendant la période de pré-offre, qui prend effet à la date de l’annonce de l’opération/entrée en négociations exclusives. En revanche, une fois le projet d’offre déposé auprès de l’AMF, et jusqu’à l’ouverture de celle-ci, l’initiateur peut commencer à intervenir sur les titres de la société cible au prix de l’offre2. 

1. Cette annonce prenant souvent, pour des raisons liées au respect de la procédure d’information/consultation des IRP de la cible, la forme d’une « entrée en négociations exclusives ».

2. Article 231-38 IV du règlement général AMF.