Après l’adoption de la loi Pacte et la publication du décret publié le 26 mai fixant de nouveaux seuils de nomination des commissaires aux comptes et encadrant le processus d’élaboration de normes d’exercice professionnel assouplies, les observateurs avertis s’interrogent sur l’avenir du commissariat aux comptes. Avec la suppression à terme des deux tiers de leur périmètre d’intervention, les cabinets d’audit libéraux et «de second rang» ne risquent-ils pas de sortir progressivement de l’activité de contrôle légal des comptes, mettant ainsi à mal, non seulement le tissu robuste et diversifié de la profession comptable française, mais surtout le niveau de confiance dans les comptes de nos entreprises ?

Jusqu’à présent, le paysage français de l’audit financier se caractérisait par un faible nombre de scandales comptables et par l’existence de nombreux cabinets alternatifs capables de prendre en charge des missions d’audit de sociétés importantes, mais aussi des missions interdites aux commissaires aux comptes (pour ne pas être dans l’auto-révision, ni mettre en péril l’indépendance de l’auditeur), soit 16 missions interdites réduites à 11 pour les entités d’intérêt public (EIP) et à néant pour les entités non EIP.

Ce sont ces incompatibilités, jusqu’alors rendues plus explicites en France qu’ailleurs, et surtout l’obligation pour les entités tenues de présenter des comptes consolidés de nommer deux cabinets d’audit, qui ont permis à ces cabinets de se développer. Le revirement de doctrine amorcé par la loi Pacte sur les incompatibilités va conduire à un régime déontologique moins contraignant : «Il nous semblait important puisque nous demandions aux commissaires aux comptes de se conformer, pour ce qui est des seuils, à une norme d’exercice européenne, de mettre également à niveau, sur la même base des normes européennes, leurs règles déontologiques», avait déclaré en séance la députée LREM, Cendra Motin.

Autant dire que la frontière audit/conseil, déjà toute relative chez les Big Four, risque de s’effacer un peu plus. Les mesures de sauvegarde, prises en cas de possible conflit d’intérêts, sont trop souvent des mesures illusoires destinées à offrir une apparence de conformité à la déontologie professionnelle. En permettant aux commissaires aux comptes eux-mêmes de réaliser des missions d’expertise financière auparavant attribuées à des cabinets tiers, on enclenche un mouvement de concentration des acteurs, contrairement à l’objectif visé par le projet de réforme européenne de l’audit.

La position française est d’autant plus anachronique qu’elle intervient dans un climat de défiance internationale à l’égard des risques de collusion entre les auditeurs et les directions des entreprises contrôlées. En Grande-Bretagne, les «Fat Four» sont sous la menace d’une réforme radicale visant à réduire leur domination sur le marché de l’audit (97 % des entreprises du FTSE 350 et 99 % des honoraires d’audit). Deux scandales retentissants ont démontré qu’ils étaient parfois peu regardants sur l’examen des comptes tant que cela préservait les revenus provenant de leurs activités de conseil.

L’Autorité de la concurrence britannique (CMA) a publié fin 2018 un rapport proposant une séparation opérationnelle des services d’audit et de conseil, avec un management séparé, des comptes distincts et des rémunérations différentes. Dans un rapport publié en avril 2019, les parlementaires de la Chambre des communes vont plus loin en demandant la scission juridique des Big Four en deux entités, l’une pour l’audit et l’autre pour le conseil, afin d’éviter le mélange des genres. Ils demandent également un changement d’auditeurs au moins tous les sept ans, au lieu de tous les vingt ans.

La CMA a aussiégalement proposé que les audits des sociétés du Footsie 350 soient conduits par au moins deux firmes, dont une au moins n’appartiendrait pas aux Big Four. Face à des audits déficients et à des auditeurs négligents, voire aux ordres, la donne internationale pourrait bien changer et entamer la toute-puissance des grands réseaux. Pour preuve, la récente décision de Goldman Sachs de nommer, à côté de PwC, un deuxième auditeur, en confiant à Mazars l’audit de ses activités en Europe. Aux autres réseaux de profiter des craintes que les quatre géants de l’audit suscitent, en se regroupant, et en s’internationalisant et en s’appuyant sur la raison d’être des auditeurs : la création de confiance pour toutes les parties prenantes de l’entreprise. . C’est une question de positionnement et de capacité à répondre aux besoins des prêteurs, des investisseurs et du public.